Un décret (14 mai 2009) attendu depuis longtemps vient de préciser les modalités de publication des comptes annuels des associations et fondations et du rapport du commissaire aux comptes applicables aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2006.
En effet, les associations ou fondations recevant plus de 153 000€ de dons devront publier leurs comptes annuels sur le site Internet de la Direction des Journaux officiels. Les modalités seront précisées dans un arrêté du Premier ministre prochainement.
Plus d’information, télécharger le décret : cliquez ici
Source : Admical
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