Achat d'oeuvres d'artistes vivants par les entreprises

Les entreprises peuvent désormais exposer dans leurs locaux les oeuvres d'artistes vivants qu'elles acquièrent avec une déduction d'impôt. La Loi de finances rectificative pour 2005 (Article 70) modifie l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts en assouplissant les conditions d’exposition des œuvres d’art achetées par l’entreprise aux artistes vivants : les conditions d’exposition au public sont remplies si le lieu est simplement accessible aux salariés à l’exception de leurs bureaux. Ainsi, l’œuvre peut être exposée dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise. Il peut s’agir par exemple des salles d’accueil, de réunions, des halls, des restaurants d’entreprises, des couloirs, des cafétérias…

Source : Admical